Construire une maison sur un terrain libre de constructeur ou avec constructeur imposé

Pour trouver un terrain viabilisé correspondant à votre projet, il convient de vous adresser au bon interlocuteur. Le bouche-à-oreille, les petites annonces, les agences immobilières, les aménageurs et les constructeurs sont des options à envisager pour dénicher le terrain idéal. Pour un futur propriétaire, il n’est pas toujours facile de se retrouver parmi les termes spécifiques utilisés lors des annonces de terrain à vendre. Si vous avez du mal à faire la différence entre un terrain libre de constructeur et un terrain avec constructeur imposé, voici tout ce que vous devez savoir.

Terrain libre de constructeur, de quoi s’agit-il ?

Construire une maison individuelle nécessite l’acquisition d’un terrain constructible et un constructeur qui s’occupe des travaux de construction. Si vous optez pour un terrain libre de constructeur, cela signifie que vous avez le droit de faire appel au constructeur de votre choix pour bâtir votre maison. Il peut s’agir d’un artisan, d’un constructeur ou d’un architecte. Les termes de la construction incluent un contrat de maîtrise proposé par un maître d’œuvre et un CCMI ou un contrat de construction de maison individuelle exigé par le constructeur.

Opter pour un terrain libre de constructeur vous offre plus de liberté dans votre budget et dans la réalisation des travaux de construction. Pour faire des économies, vous avez le choix entre réaliser vous-même certains travaux, faire appel à un constructeur ou faire construire entièrement la maison de votre rêve par un prestataire. De plus, vous êtes libre de faire appel à des constructeurs de maison individuelle, à un architecte et à d’autres professionnels du bâtiment.

Cependant, il arrive parfois que le constructeur propose un terrain libre tout en imposant à son client de passer par ses services pour la construction de sa maison. Si vous vous retrouvez face à cette situation, sachez que cette pratique est illégale. La loi interdit à un constructeur de maison individuelle de vendre directement un terrain à un particulier. Il a cependant le droit de vous présenter les parcelles à vendre ou de se servir de ses relations, mais cela ne vous oblige pas à avoir recours à ses services. Cette pratique fait partie des manipulations commerciales visant à attirer plus de clients potentiels.

Faire construire sa maison sur un terrain libre de constructeur

Que vous optiez pour un terrain en diffus ou un terrain en lotissement, vous êtes toujours libre de choisir le professionnel qui se chargera de la construction de votre maison. Vous avez la possibilité de vous faire accompagner par un prestataire dans la recherche de votre terrain et choisir un autre prestataire pour la suite du projet. Il est même conseillé de faire jouer des constructeurs concurrents pour impacter positivement sur le budget final.

Pour ce faire, demandez des devis à plusieurs professionnels et comparez leurs prestations, sans oublier de tenir compte de leurs recommandations. Vous pouvez également profiter de l’occasion pour négocier le prix du terrain, en tenant compte des tarifs appliqués sur le marché et des offres concurrentes. Si vous décidez de faire construire votre maison sur un terrain libre de constructeur, deux documents sont à signer : le compromis de vente et le contrat de construction.

Compromis de vente

Après avoir choisi le terrain qui vous convient, il est temps de signer un avant-contrat connu sous le nom de compromis de vente ou de promesse unilatérale de vente. Cette entente exprime l’accord mutuel entre l’acquéreur et le vendeur et mentionne les informations concernant les deux parties. Les détails sur l’achat ou la vente de terrain ainsi que les données sur la transaction y figurent également. Le compromis de vente mérite une attention particulière et éclairée, ce qui explique la nécessité d’avoir recours à un professionnel de droit pour sa rédaction.

Contrat de construction

Après vous être fixé sur le choix du constructeur, vous pouvez passer à la signature du contrat de construction de votre maison individuelle. Notez également qu’un propriétaire n’a le droit de signer le CCMI qu’après avoir conclu une promesse de vente. Dans le cas contraire, tout peut être annulé pour cause d’illégalité. Vous disposez alors d’un délai de rétractation de 10 jours pour revenir sur votre décision. Il est également interdit de signer un contrat de construction de maison avec un constructeur si l’on n’est pas propriétaire de terrain.

Faire construire sa maison sur un terrain avec constructeur imposé

Un professionnel qui propose à la fois un terrain et une maison agit dans le cadre de la vente en l’état de futur achèvement (VEFA). Il s’agit d’un contrat par lequel l’acheteur acquiert un bien immobilier en cours de construction. Une fois les travaux achevés, le vendeur s’engage à livrer le bien immobilier au propriétaire signataire du contrat. La vente en l’état de futur achèvement comporte plusieurs étapes à savoir le contrat préliminaire, l’acte de vente et le paiement du prix, la livraison du bien et les garanties de la construction.

Bien qu’il existe des risques pour l’acquéreur, l’achat en VEFA comporte néanmoins des avantages, notamment dans le cadre de l’acquisition de terrain en lotissement. En optant pour ce type d’acquisition, vous êtes assuré de bâtir sur un terrain constructible et viabilisé. L’obligation de raccordement de la maison aux réseaux d’eau, de gaz, d’électricité, de téléphone ne vous incombe plus. Le bornage a déjà été réalisé et vous avez l’avantage de connaitre à l’avance les règles du plan local d’urbanisme ainsi que les contraintes architecturales.

Il faut préciser que la VEFA obéit à une règlementation spécifique pour les biens immobiliers à usage d’habitation.

Choisir son constructeur de maison

Se fier au prix proposé serait une erreur quant au choix d’un prestataire en charge de la construction de maison individuelle. Ce professionnel doit être à même de répondre à différents critères techniques et juridiques. Il doit justifier de plusieurs compétences et d’une maîtrise parfaite des règlementations thermiques obligatoires à toute construction neuve.

Avant de faire un choix, pensez à vérifier la solvabilité du constructeur pour éviter de faire appel à une société en redressement judiciaire. D’un point de vue légal, un constructeur de maison individuelle est une structure qui inclut le contrat de construction CCMI à sa prestation. Ce contrat offre des garanties financières, de délai sur le prix et la livraison. La direction de la concurrence et de la répression des fraudes enregistre de nombreuses infractions dans le secteur de la construction de maison individuelle. Face à cette situation, tout propriétaire ayant choisi de faire construire sa maison doit être vigilant et faire appel à des professionnels sérieux.