Travaux de couverture : conseils pour une déclaration réussie aux impôts

Les travaux de couverture nécessitent au préalable la réalisation de quelques démarches. Dans certains cas, des avantages fiscaux sont à la clé. Pour en bénéficier, vous devez réaliser une déclaration aux impôts. Entre les crédits d’impôt, l’exonération de la taxe foncière et la TVA réduite, quelques possibilités s’offrent à vous. Découvrez les procédures à suivre afin d’en bénéficier.

Les documents justificatifs nécessaires à la déclaration de vos travaux de couverture

La déclaration des travaux de couverture doit être faite auprès du Service des Impôts des Particuliers (SIP) ou au Centre des Impôts fonciers (CDIF) du lieu de localisation du bien. Cette démarche ne requiert pas de justificatifs. Vous devez simplement remplir un formulaire, selon la nature des travaux réalisés. Pensez à bien conserver votre facture, car cette dernière peut vous être demandée par l’administration fiscale lors d’un contrôle.

Comme expliqué sur le site www.couvreurvees.fr, le niveau de performances de la nouvelle toiture ainsi que la qualification RGE de l’artisan doivent également y être indiqués. Vous devez remplir le formulaire dédié à la déclaration des travaux de couverture qui sont concernés par les avantages fiscaux. En général, vous aurez à remplir et à envoyer le formulaire 2042-RICI. Afin de savoir si vos travaux sont concernés par l’obligation de déclaration, nous vous conseillons de vous renseigner auprès du centre du lieu de situation du bien. Il vous donnera également plus d’informations sur les démarches ainsi que le type de formulaire à remplir pour vos travaux de toiture.

Vérifiez votre éligibilité aux crédits d’impôt pour des travaux de rénovation

Le Crédit d’Impôt Transition énergétique ou CITE a été remplacé par le dispositif Ma Prime Renov’ depuis 2020. Afin d’obtenir des aides pour vos travaux de rénovation de toiture, vous devez remplir des conditions en lien avec vos revenus et la nature des travaux. En effet, ils doivent permettre une amélioration significative de l’efficacité énergétique.

Les travaux de couverture donnent également lieu à des taux réduits de TVA et à une exonération de la taxe foncière. Le taux de TVA réduit à 5,5 % porte généralement sur l’achat de matériels, la maintenance, la main-d’œuvre et l’achat d’équipements plus performants. Un taux de TVA de 10 % est également à la clé pour les travaux d’agrandissement qui impliquent la rénovation du toit.

Dans certains cas, les propriétaires peuvent profiter d’une exonération de 50 ou 100 % de votre taxe foncière pendant 3 ans après la réalisation de la rénovation de toiture. Cet avantage est valable dans les communes ayant voté la délibération d’exonération, pour les logements construits avant le 1er janvier 1989.

Les délais de déclaration et les procédures spécifiques à connaître

Le dépôt de la déclaration doit être fait dans les 90 jours qui suivent l’achèvement de la réalisation des travaux. Ces derniers sont considérés comme achevés quand l’état d’avancement des travaux permet une utilisation effective du logement. Notez qu’une déclaration préalable est souvent nécessaire pour ce type de travaux. Il s’agit d’une autorisation d’urbanisme pour les projets de rénovation. Parmi les documents nécessaires, il y a :

• le formulaire correspondant aux travaux effectués,
• le plan de masse,
• le plan de situation du terrain,
• une représentation extérieure du bâtiment,
• le plan de coupe,
• le plan de façade et toiture,
• une photographie représentant le terrain dans son environnement,
• une représentation 3D,
• une photographie lointaine du logement.

Ces différents documents donnent la possibilité de comprendre le contexte global du bâtiment et de son environnement.