Construction de maison : l’étude de sol du terrain est-elle toujours obligatoire ?

L’étude de sol est une étape obligatoire que vous devez respecter lorsque vous vendez un terrain constructible ou que vous souhaitez lancer une construction de maison. Cette obligation est faite par la loi pour diverses raisons et doit respecter plusieurs étapes. Découvrez ici ce que dit la loi en ce qui concerne l’étude de sol et comment la réaliser.

Construction de maison : que dit la loi sur les études de sol ?

Les études de sol sont imposées par la loi ELAN depuis le 1er octobre 2020, spécifiquement dans les zones exposées à des risques de mouvement de terrain et aux aléas climatiques. Comme le souligne le site gebsol.fr, cette disposition légale oblige tout vendeur de terrain non bâti constructible à procéder à une étude géotechnique des sols avant la mise en vente de son terrain. Le vendeur doit annexer les résultats de cette étude de sol à la promesse de vente. La même obligation est faite à toute personne ayant en projet d’entamer des travaux de construction ou d’extension d’une maison.

Une obligation pour une construction durable

L’imposition de l’étude de sol au vendeur et au constructeur a pour but de réduire les risques de sinistralité et de sécuriser la nouvelle construction. En effet, cette analyse du sol permet d’en déterminer les caractéristiques mécaniques. En réalisant cette étude, l’acquéreur peut savoir quel type de fondations choisir et quelles autres dispositions doivent être prises afin que l’infrastructure soit stable et pérenne sur le sol qui doit l’accueillir. Cela permet d’éviter les infiltrations d’eau, les fentes, les tassements et d’autres risques.

Une analyse qui protège le constructeur

L’étude de sol met le constructeur à l’abri des mauvaises surprises qui peuvent faire évoluer le coût du chantier. En effet, selon l’article L231-2 du CCH, le prix qu’annonce le constructeur avant le démarrage du chantier est ferme et définitif. Il ne peut pas l’augmenter, quelles que soient les circonstances. Grâce à l’étude du sol, il connaîtra ainsi en amont les travaux spécifiques à réaliser et pourra éviter de payer pour des travaux non prévus.

Une étude qui protège également l’architecte

L’étude géotechnique du sol protège aussi l’architecte. Elle lui permet de ne pas voir ses responsabilités engagées en cas d’incident. Pour cela, il peut, en se basant sur les résultats, mettre en garde le maître d’ouvrage contre la nature du sous-sol ou du sol via une lettre recommandée avec accusé de réception.

Les différentes étapes à suivre pour faire une étude géotechnique du sol

La réalisation d’une étude de sol se fait en plusieurs étapes. Il faut en premier lieu faire appel à un professionnel spécialisé dans les études géotechniques. Ce sera à ce dernier de procéder à l’étude de sol. Pour effectuer son travail, le professionnel procède d’abord à une étude des documents du terrain relatifs à la géotechnique. Vous devez ainsi lui fournir entre autres le cadastre, le plan de masse, la coupe du projet et le plan topographique. L’étude documentaire du terrain permet au professionnel d’avoir une idée de la nature de votre terrain et de vous faire également un devis approprié.

Après cette étape, le spécialiste procède au recueil d’échantillons géologiques au niveau du sous-sol. Il effectue ensuite des tests et des essais pour connaître le niveau de résistance du sol. Il fait par ailleurs des analyses des échantillons prélevés en laboratoire.

À la fin de son travail, il rédige un rapport précisant les caractéristiques du sol et les recommandations à suivre. Ces conseils concernent les fondations et les divers travaux à réaliser quand le terrain requiert des mesures spéciales pour la stabilité et la durabilité du bâtiment.