Tout sur les démarches à réaliser pour le raccordement de votre maison à l’égout

Vous avez trouvé la maison de vos rêves ? Vous devez savoir que vous devez obligatoirement raccorder l’évacuation de vos eaux usées au réseau public. La question que vous vous posez surement est de savoir quel professionnel il faut contacter pour un projet de raccordement au tout-à-l’égout. La première étape à réaliser est de vous rendre dans votre municipalité pour s’informer sur la procédure de raccordement. Voici les démarches à réaliser pour avoir un permis et demander un raccordement de votre maison au tout-à-égout.

Aller à la mairie pour avoir le permis

Vous comptez acquérir une nouvelle maison, ou la faire bâtir sur un terrain qui se trouve dans une zone d’assainissement collectif, mais il n’est pas encore viabilisé ? Si tel est le cas, vous devez penser à la mise en place d’un raccordement au tout-à-égout. Cela permettra à l’évacuation des eaux usées de votre future habitation d’accéder au réseau public de votre commune. Une fois que vous serez en possession de votre bien, vous devrez prendre contact avec votre mairie afin de lancer les démarches.

Quand une intervention sur le domaine public est nécessaire, il faut toujours que l’autorité compétente donne son accord. De ce fait, vous devez :

• Contacter la mairie afin de faire une demande,
• Remplir un formulaire pour une demande de raccordement,

Il faut que la mairie vous livre les documents qui suivent :

• Une demande d’occupation du domaine,
• Une permission de voirie.

Une entreprise qui a ce genre de documents peut réaliser des travaux sur le domaine public. Comme vous êtes un particulier, vous ne pouvez pas faire de raccordement tout-à-égout sans avoir d’autorisation.

Choisir l’entreprise qui va intervenir

Une fois que vous aurez tous les accords qui sont nécessaires pour la réalisation d’un branchement, vous devez faire appel à une entreprise. Vous devez savoir que ce n’est pas forcément vous qui choisirez l’entreprise qui va réaliser le raccordement. Voici les trois cas de figure qui peuvent survenir :

• Vous allez choisir entre plusieurs entreprises qui sont agréées. Il y a par exemple les Établissements Publics de Coopération Intercommunale ou EPCI,
• C’est vous qui choisissez l’entreprise de votre côté,
• Le dernier cas de figure est la mairie vous impose une entreprise que vous devez rémunérer pour qu’elle fasse les travaux.

Les conditions qu’il faut respecter pour un raccordement tout-à-égout

Vous devez savoir que le raccordement tout-à-égout doit s’effectuer :

• Sur une partie privée grâce à une canalisation qui est primordiale pour ramener les eaux usées vers la partie publique,
• Sur la voie publique où les immeubles ont accès directement ou indirectement (par l’intermédiaire des voies privées ou des servitudes de passage).

En ce qui concerne la partie privée, le particulier se devra de vérifier méticuleusement chaque niveau : il faudra que le point de branchement de la maison soit plus haut que le piquage dans le réseau.

Pour ce qui est de la partie publique, vous devez avoir une pente de 3 % d’inclinaison sur une partie des eaux usées. Quand vous allez réaliser un branchement particulier, vous ne devrez pas faire de coude à 90 °. Ce qui serait parfait c’est ce que les professionnels appellent « un branchement direct ». C’est un branchement sans coude et avec une inclinaison satisfaisante. Vous pouvez aussi penser à mettre un coude à 33 °. Il est essentiel de bien comprendre que chaque coude ralentira le flux d’eaux usées. Si votre flux n’a pas la vitesse nécessaire pour arriver dans les réseaux, il y aura assurément un bouchage.

La déconnexion de la fosse septique

Avant de penser à raccorder à un réseau collectif, les logements qui ont une fosse septique ou tout autre système d’évacuation d’eaux doivent la déconnecter pour ne pas déranger le fonctionnement de la station d’épuration.

Vidange et désinfection

Il n’y a pas vraiment de difficulté dans la déconnexion de la fosse d’aisances. Suivant la réglementation, cela consiste à vider et à désinfecter l’ouvrage. Le plus souvent, vous devrez faire appel à une entreprise spécialisée. Les boues qui sont stockées dans les fosses septiques devront subir un traitement spécial.

La technique de déconnexion

La déconnexion doit se faire en « by-passant » la fosse grâce à un conduit en PVC gamme CR8 de diamètre égal à 160 mm. Vous avez deux solutions possibles selon la position du branchement public :

• La fosse se trouve dans l’axe d’assemblage: on doit introduire la conduite PVC à l’entrée de la fosse jusqu’à sa sortie. Elle ne sera plus utilisable.
• La fosse ne se trouvant pas dans l’axe: la conduite en PVC sera posée à l’entrée de la fosse allant vers le branchement public.

Dans ces cas, vous pourrez enlever la fosse. Vous devez pourtant savoir qu’un tel ouvrage de plusieurs m3 va laisser un trou assez grand qu’il va falloir combler avec de la terre végétale ou d’autres matériaux d’apport. Vous ne devez jamais laisser un regard de fosse ouvert, sans quelqu’un pour le surveiller, surtout si vous avez des enfants qui vont et vient partout. En effet, il pourrait il y avoir un risque de chute, noyade, d’intoxication au gaz.  Vous pouvez conserver la fosse pour en faire une citerne de récupération d’eau de pluie. Vous devez cependant veiller à ce que la désinfection soit totale.

Le coût du raccordement au tout-à-égout

Vous devez savoir que le prix qui sera considéré pour le raccordement devra se partager entre le propriétaire et le particulier ainsi que la commune.

• Le particulier se chargera de tout ce qui concerne les travaux nécessaires afin de ramener les eaux usées. C’est aussi le cas de la mise hors service de l’ancienne fosse septique.
• D’habitude, la commune prend en charge les travaux qui seront engagés sur la partie publique ainsi que leurs coûts. Si c’est le cas d’un immeuble déjà existant, cela se fait automatiquement. C’est également valable sur la demande des propriétaires pour un immeuble construit après la mise en service de l’égout. Vous devez noter que quand on parle d’immeuble, on entend construction. Un logement individuel entre également dans le lot.

Ces parties de raccordement au tout-à-égout vont être intégrées à un réseau public qui est une propriété de la commune qui va garantir l’entretien ainsi que le contrôle dans sa conformité. Demandez plusieurs devis à plusieurs professionnels pour avoir un bon aperçu des prix suer le marché.

La taxe de raccordement

Des fois, vous devez payer une taxe de raccordement à l’égout à la commune. Elle sera autorisée à se faire rembourser par les propriétaires une partie ou toutes les dépenses qui seront entrainées par ces travaux :

• Minimiser les subventions qui ont été obtenues,
• Être majorée de 10 % en ce qui concerne les frais généraux,