La réglementation relative à la pose de dispositif de climatisation

Vous souhaitez installer un dispositif de climatisation pour améliorer le confort de votre logement ? Sachez que vous devez respecter les réglementations en vigueur concernant les nuisances sonores, le voisinage, l’entretien, l’inspection, etc.

Installer une climatisation : les normes et les caractéristiques du produit de climatisation

Dans la lutte contre le réchauffement climatique, il y a une nouvelle directive qui a été mise en place par l’Union européenne le 1^er janvier 2013. L’ERP (Energy Related Products) fixe les standards qui concernent les systèmes de chauffage et les moyens de climatisation d’une puissance qui est inférieure  à 12 kW. Ce type de chauffage et de climatiseur doivent maintenant respecter une norme européenne pour limiter l’impact sur l’environnement. Tous ces modes de climatisation ainsi que chauffages doivent avoir une étiquette qui indique :

• La puissance en kW ;
• La consommation d’énergie ;
• Le niveau de bruit à l’intérieur ainsi qu’à l’extérieur qui s’exprime en décibels ;
• La valeur SCOP (Seasonal Coefficient Of Performance) qui concerne le rendement saisonnier du climatiseur suivant l’endroit et la zone climatique ;
• Le SEER (Seasonal Energy Efficiency Ratio) définissant la classe énergétique de votre climatiseur.

Le système à favoriser pour respecter les normes RE 2020

Notons que, si voulez investir dans un système de climatisation split dans une nouvelle maison, votre projet devra respecter la réglementation thermique RE 2020. Votre logement devra pouvoir réaliser des économies d’énergie. De ce fait, la loi prévoit que le climatiseur installé dans un bâtiment doit afficher une consommation d’énergie primaire (CEP) la plus faible possible. Il y a quelques critères dont dépendra le niveau de votre bilan thermique à atteindre, mais généralement, il sera fixé à moins de 50 kWhEP/m² par an.

Cette réglementation concerne le domaine du bâtiment et s’applique aussi si vous prévoyez l’installation d’une pompe à chaleur (PAC) air-air, air-eau, hygrothermique (eau-eau) ou géothermique, pour le chauffage du logement.

Réglementation pour une climatisation efficace et un bon voisinage

Il y a quelques précautions ainsi que réglementation que vous devez suivre pour que la cohabitation avec les personnes des environs se passe le mieux possible.

Un niveau de bruit acceptable

Il est bon de savoir qu’un climatiseur de type split a au moins une unité intérieur et une unité extérieur. La plupart du temps, le bloc extérieur produit du bruit, ce qui pourrait déranger les alentours. Vous devez donc choisir un type de climatiseur avec une puissance sonore faible et respecter les règles concernant la distance d’installation.

La loi et le Code de la santé estiment qu’à partir de 50 décibels, le bruit génère du stress et de la fatigue. Afin de ne pas créer des conflits avec vos voisins, préférez un climatiseur qui génère moins de 50 décibels (moins de 30 si possible).  Il est possible d’installer des caissons pour réduire le bruit. Vous avez la possibilité de vous renseigner sur les systèmes d’isolation phonique qui limitent la nuisance sonore.

Le respect de la distance avec le voisinage

En ce qui concerne la distance qu’il faut respecter avec vos voisins pour l’installation d’une climatisation, il n’y a pas de règle précise. Par contre, le code de l’urbanisme recommande de ne pas faire de construction à moins de 3 mètres de la limite de propriété.

Pour ne pas qu’il y ait de conflits, vous devez donc installer votre appareil à moins de 6 mètres de chez vos voisins. Vous pouvez demander des conseils au service de l’urbanisme de votre mairie avant l’installation d’un équipement de climatisation. Prévenez aussi votre voisinage avant d’entamer les travaux.

Les normes pour une installation de climatisation en copropriété

Avant d’installer une climatisation avec une unité extérieure chez vous, vous devez faire une demande de déclaration préalable de travaux auprès de la mairie. Si vous habitez dans une copropriété, vous devez avoir l’accord au préalable du syndic de copropriété avant de commencer les travaux d’installation.

Suivant l’article 25 de la loi du 10 juillet 1965, il est nécessaire d’avoir une autorisation de l’assemblée si une installation porte atteinte aux parties communes ou à l’aspect extérieur de l’immeuble. Dans le but de faire accepter votre projet de climatisation, vous devez avoir la majorité absolue de l’assemblée générale.

Dans le cas où les copropriétaires s’opposent à l’installation des équipements, vous n’aurez pas le droit de mettre votre climatiseur avec l’unité extérieure.

Les normes à connaitre pour l’entretien et la climatisation

Au sujet de l’entretien de votre appareil, il y a quelques standards que vous devez respecter concernant la sécurité :

• Il est obligatoire de faire un entretien dans l’année suivant la mise en service de la climatisation. Il faut qu’un professionnel agréé avec une attestation d’aptitudes fluides frigorigènes fasse le contrôle. Une fois l’inspection finie, vous aurez un certificat d’étanchéité pour votre climatiseur, qui sera valable pendant cinq ans.
• Vous devez par la suite effectuer une inspection de contrôle tous les cinq ans.

Notons que la réglementation qui concerne l’inspection des climatiseurs ne regarde que les modèles avec une puissance supérieure à 12 kW et qui contient plus de 2 kg de fluides ou gaz frigorigènes.

Les obligations d’un professionnel pour l’installation d’une climatisation

Installer une clim que ce soit un climatiseur split, réversible, function return, etc., requiert d’avoir un savoir-faire précis. En effet, un climatiseur est composé de frigorigène qui est un gaz toxique assurant la stabilité thermique. Il faut le manipuler avec extrêmement de soin. Vous ne pouvez pas faire vous-même l’installation de votre système de climatisation.

Vous êtes obligé d’appeler un professionnel certifié. Cet installateur devra avoir une attestation d’aptitude fluide frigorigène, que ce soit une entreprise ou un installateur indépendant. Ici aussi, ils sont dans l’obligation de renouveler l’  « attestation d’aptitude fluides frigorigènes » tous les cinq ans. Quand vous demandez des devis à des professionnels, n’oubliez pas de vérifier.

Si vous voulez avoir les aides de l’État pour l’installation de la pompe à chaleur ou du système de climatisation réversible, vous devez sélectionner un installateur agrée RGE (reconnut garant de l’environnement). Le logo devra impérativement être présent sur le devis. N’hésitez pas à demander conseil à votre installateur pour connaitre les aides qui sont disponibles pour vous.

En résumé

Afin de valider une clim réversible (air return function) ou pompe à chaleur chez vous, vous devez respecter les règles liées à la sécurité, l’environnement et aux nuisances sonores, qui peuvent impacter négativement sur le confort de vos voisins.

En résumé, voici les points que vous devez vérifier avant de commencer les travaux d’installation :

• Respecter la Réglementation thermique (norme RE 2020) pour les nouvelles constructions :
• Vérifier les informations qui sont sur l’étiquette des équipements de chauffage et de climatisation ;
• Demander l’aide d’un installateur professionnel avec une attestation de permis de manipulation des fluides frigorigènes ;
• Opter pour un installateur RGE afin d’avoir des aides de l’État ;
• Choisir un climatiseur dont l’unité extérieure est inférieure à 50 décibels ;
• Installer votre bloc extérieur à plus de 3 m des voisins ;
• Avoir une déclaration de travaux pour une maison individuelle et un accord des copropriétaires pour une copropriété ;
• Faire une inspection 1 an après l’installation de la climatisation et un contrôle pour l’entretien tous les 5 ans par un professionnel spécialisé.