Comment calculer la surface de plancher de votre logement ?

Lors d’un projet de construction, il est essentiel de connaître la surface de plancher de sa future demeure. Après le calcul, l’emprise au sol nouvellement définie devient la surface de référence lors d’une demande de déclaration préalable ou de permis de construire. Cependant, elle ne doit pas être confondue avec la surface taxable, une autre mesure utilisée en vue du calcul d’une taxe d’aménagement. Connaître la surface de plancher étant important dans vos démarches de rénovation ou de construction, il convient d’en connaître le mode de calcul et voici comment procéder.

La surface de plancher, qu’est-ce que c’est ?

Selon le code de l’urbanisme, la surface de plancher correspond à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau clos et couvert. Elle est calculée à partir de l’intérieur des façades après déduction. Le calcul englobe :

• Des surfaces correspondant à l’épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et des fenêtres donnant sur l’extérieur,
• Des vides et des trémies afférant aux escaliers et ascenseurs,
• Des surfaces de plancher sous une hauteur de plafond inférieure ou égale à 1,80 m.

Au regard de cette définition, toutes les constructions closes et ouvertes forment une surface taxable. La notion « clos et ouverts » exclut des terrasses et les vérandas du calcul.

Quelles sont les spécificités de la surface de plancher ?

La surface de plancher est une notion assez récente, car elle date de 2012 et fait figure de référence en matière d’urbanisme. Elle vient remplacer les termes SHON (la surface hors œuvre nette) et SHOB (la surface hors œuvre brute). Dans l’immobilier, elle constitue les principaux critères d’obtention de la déclaration préalable, du permis de construire et de la dispense de formalité.

La surface de plancher est par ailleurs considérée comme étant plus avantageuse que la shon et la shob. Les maisons individuelles possédant des murs épais et un bon DPE ou un diagnostic de performance énergétique en sont les principaux bénéficiaires. Comme cette surface ne tient pas compte de l’épaisseur des murs extérieurs, elle ferait gagner de la surface constructible.

Comment calculer la surface de plancher ?

Pour faire le calcul de la surface de plancher, il est recommandé de l’effectuer en 2 étapes.

Calcul de la surface de plancher avant déduction

En premier lieu, il faudra déterminer toutes les surfaces qui correspondent effectivement au plancher. Tous les niveaux doivent être pris en considération même les combles et les sous-sols. Toutefois, seuls les espaces clos et possédant une toiture sont comptés.

Superficie à déduire selon le type de projet

Une fois la surface de base trouvée, il suffit de retirer de cette somme certaines surfaces afin d’obtenir la surface de plancher définitive.

Pour les maisons individuelles, il s’agit de :

• L’épaisseur des murs entourant les embrasures de portes et fenêtres qui donnent sur l’extérieur,
• Les combles non aménageables pour l’habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel et commercial,
• Les vides et trémies des ascenseurs ou des escaliers,
• Les surfaces de plancher aménagées pour le stationnement de véhicules motorisés ou non ainsi que leurs rampes d’accès et aires de manœuvre,
• Les surfaces ayant une hauteur de plafond inférieure ou égale à 1m80.

Quant aux bâtiments collectifs à usage d’habitation, ils bénéficient des déductions spécifiques, en plus des éléments précédemment définis. Ce sont :

• Les locaux techniques utiles pour le fonctionnement dudit bâtiment,
• Les caves ou les celliers construits en annexe des logements et desservis uniquement par un accès commun,
• Une surface égale à 10 % des surfaces de plancher affectées à l’habitation, après déductions des points précédents, dès lors que les logements sont desservis par des parties communes intérieures.

Le gouvernement a créé une fiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher ainsi que la surface taxable. Il existe aussi des outils comme le simulateur mis en place par le ministère chargé de l’urbanisme pour faire le calcul.

À quoi va servir la surface de plancher ?

Associée à l’emprise au sol, la surface de plancher permet au service instructeur de déterminer si les formalités préalables correspondent à celles exigées par la réglementation. Lors de l’acquisition du permis de construire et de la déclaration préalable, elle offre la possibilité de connaître si le projet nécessite le service d’un architecte ou non.

Cette surface permet également d’examiner la conformité d’un projet de construction de maison face à des règles limitant la surface d’une construction sur le terrain. En pratique, la surface de plancher assure une meilleure sécurité juridique d’un bâtiment, notamment en cas de vente ou de cession.

Quelles sont les différences entre la surface de plancher et la surface taxable ?

La surface taxable ou surface fiscale est définie selon la surface de plancher totale, soustraite des déductions qui peuvent y être retranchées. Ainsi, la surface de plancher ne peut en aucun cas être supérieure à la surface taxable.

La surface fiscale comprend les combles aménageables et non aménageables tandis que la surface de plancher concerne uniquement les combles aménageables. Cette dernière est à renseigner au formulaire d’autorisation de construire, cadre « destination des constructions et tableau des surfaces ». Quant à la surface taxable, elle est à renseigner au formulaire de déclaration des éléments nécessaires au calcul des impositions.

Leur calcul se fait cependant à partir du nu intérieur des murs et des façades. Il s’agit de l’unique point commun entre ces deux surfaces. Connaissant le mode de calcul de la surface de plancher, il devient plus facile de réaliser son projet de construction.