Comment fonctionne le décret tertiaire ?

Le monde bouge et ne cesse d’évoluer, c’est également le cas dans le secteur de l’immobilier tertiaire. Depuis quelques années, c’est le décret tertiaire qui agite les propriétaires de parcs de bâtiments. Pour mieux comprendre ce changement, revenons sur les grandes lignes de ce décret qui va bientôt bouleverser l’immobilier tertiaire.

Le décret tertiaire ambitionne de réduire les consommations énergétiques

Le décret tertiaire est aussi appelé décret de rénovation tertiaire. Il a pour objectif principal d’obliger le secteur des bâtiments à usage tertiaire à diminuer considérablement leurs consommations énergétiques. Notons que l’article 55 de la loi ÉLAN précise plusieurs modalités d’application sur le sujet. Cette réduction doit alors évoluer de la manière suivante par rapport à l’année 2010 :

• – 40 % d’ici l’année 2030
• – 50 % d’ici l’année 2040
• Enfin, – 60 % d’ici 2050

Ces pourcentages sont les objectifs imposés par la loi. Par contre, les plus concernés par cette évolution demeurent aujourd’hui les bâtiments existants qui sont à usage tertiaire. Il y a également les locataires et les bailleurs qui sont concernés par ce changement.

Il est important de noter que la sortie du décret tertiaire se fera une année après la promulgation de la loi ÉLAN. Il s’agit de la date butoir de sa sortie. En ce moment, la rédaction du décret est encore en cours. Vous pouvez bien entendu vous informer sur l’actualité officielle sur la loi ELAN en allant sur le site du Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales.

Comment se passe le suivi de la réduction des consommations énergétiques ?

Afin de bien gérer le suivi des consommations énergétiques des structures concernées, une plateforme informatique qui sera mise en place et contrôlée par l’ADEME en l’an 2020 recevra les données liées à la consommation énergétiques de chacun. En cas de non-respect du décret, une sanction sera appliquée en fonction de la faute.

Quelles sont les grandes lignes du décret tertiaire ?

La loi ÉLAN a mentionné plusieurs modalités sur l’obligation de réduction de la consommation d’énergie, mais certaines n’ont pas encore été dévoilées. Toutes les grandes lignes devront être levées par un décret d’application qui se penchera sur :

• Le seuil minimal d’application des modalités dans le cas où il y aurait des contraintes de type architectural, patrimonial, rentabilité (si elle est assez faible) et enfin de changement d’activité
• Le prix des sanctions en cas de non-respect du décret tertiaire
• Les modalités de transmission des consommations d’énergie
• Des catégories de bâtiments qui sont concernés en fonction de leurs activités et de leur surface

De quelle manière la société Deepki peut-elle aider les entreprises dans leurs démarches ?

Pour les personnes qui possèdent un parc de bâtiments, la société Deepki peut facilement les aider dans leurs démarches en :

• Déterminant la stratégie adéquate pour leur situation : ce qui signifie que la collecte des données de consommation énergétique se fera automatiquement ainsi que la détermination des objectifs pour réduire la consommation et le niveau de consommation actuel. La vision du patrimoine sera enfin claire et précise.
• Aidant les propriétaires et les entreprises à atteindre facilement et rapidement leurs objectifs de réduction de la consommation énergétique. Ils bénéficieront d’un plan d’actions déjà défini automatiquement et ces actions seront gérées selon leur efficacité et leur rentabilité.
• Transformant ce décret en un levier de création de valeur. La société Deepki rentabilisera la gestion du patrimoine et chaque entreprise bénéficiera de plus de temps pour effectuer ses activités.