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Immobilier : tout connaître sur la vente longue

Le 9 août 2022 — 7 minutes de lecture

La plupart du temps, une transaction immobilière se conclut en 3 mois. Sachez pourtant qu’il n’y a aucune période légale imposée. En tant que vendeur ou acquéreur, vous pouvez rallonger la période allant des négociations à la signature de l’acte de vente, en optant pour une vente longue. Qu’est ce que la vente longue ? Quels sont ses caractéristiques et les avantages ? Les réponses dans cet article.

Définition

Le concept de vente longue en immobilier est très simple. Cela vous permet d’allonger la période entre la signature du compromis ainsi que celle de l’acte authentique d’achat. Il est aussi possible de mettre ce délai à profit en recherchant votre nouveau bien tout en ayant déjà un acquéreur pour votre maison. Vous pouvez ainsi faire coïncider l’achat et la vente de vos biens. Sachez que le temps classique entre l’engagement et le seing de l’obligation définitif est de 3 à 4mois. Si le client n’a pas besoin d’un crédit immobilier, le délai pourra être réduit à 1 mois. On dit que c’est une vente longue pour une période de plus de 6 mois.

Le compromis a actuellement une période de validité qui est inscrit au contrat. Cela se jouera sur ce délai. On peut la prolonger si nécessaire : il faudra alors signer un avenant. Ce type d’engagement sort des clous habituels et il est souvent nécessaire de faire appel à un professionnel. Il existe quelques agences spécialisées dans la vente longue. Elles peuvent aider le vendeur dans la recherche de logement et l’acheteur, dans la recherche de financement.

Comment se déroule ce genre de compromis ?

Vous avez un preneur pour votre maison, mais vous n’avez pas encore un logement pour vous installer ? Vous pouvez procéder à une vente longue pour vous aider dans vos recherches. On se demande donc comment le faire.

Les procédures pour ce type d’arrangement sont à peu près les mêmes que pour une vente classique. Cela commence par un paraphe de l’engagement unilatéral ou d’un compromis de vente. D’habitude cette étape est facultative, mais recommandée dans le cadre de ce type de vente.

C’est pendant la paraphe de cet avant-contrat que vous définirez les conditions de vente, fixer les clauses suspensives et demander un acompte si nécessaire. En ce qui concerne le vendeur, ce document assurera le sérieux de l’acheteur. C’est aussi à ce moment-là que vous conviendrez d’un jour pour signer l’obligation et émettre l’avis d’une vente longue.

Chaque partie devra fixer ensemble le jour de la signature et le document officiel de vente. L’acheteur ne va pas automatiquement accepter votre proposition. Vous devez alors négocier et essayer de le convaincre. Ne signer que 6 mois après l’accord de vente peut gêner l’acheteur, surtout si de son côté, lui a déjà vendu son bien. Il sera peut être obligé de louer pendant quelque temps, ou demander à se faire héberger par des membres de sa famille ou des amis, louer un garde-meuble plus longtemps, etc. Pour convaincre le client, vous pouvez par exemple demander une caution assez basse. Une vente de ce type peut aboutir à une compensation financière pour l’acheteur qui accepte ce type de contrat et de patienter.

En tant qu’acheteur, vous souhaitez mettre en place ce genre de procédé pour pouvoir réunir les fonds nécessaires ? Vous devez avant  tout vous demander si vous avez trouvé l’organisme financière qu’il vous faut pour vous aider dans votre prêt immobilier. Suivant l’établissement que vous aurez choisi, vous pouvez faire de belles économies et augmenter votre capacité d’emprunt.

Faire appel ou non à un professionnel ?

Voici les cas où vous devez faire obligatoirement appel à un professionnel :

  • Compromis de vente de plus de 18 mois,
  • Engagement unilatéral de plus de 18 mois,
  • Acte définitif ou remise des clefs.

Un engagement de vente pourra être de deux natures : un compromis de vente ou une promesse unilatérale. Cette dernière n’engage que le vendeur, l’acheteur est libre de prendre part à la l’arrangement ou pas. Le compromis engage chaque partie : on la signe quand les deux parties ont la certitude de conclure la vente du logement. Le compromis de vente est très sécuritaire pour le vendeur.

La promesse de vente devient obligatoire quand celle-ci a une période de validité de plus de 18 mois. Vous devez donc signer cet avant-pacte devant le professionnel pour ce type de vente d’un an et demi et plus. Le document deviendra authentique. Pour une promesse de vente de plus de 18 mois, il faudra verser une prime d’immobilisation à votre client. Cette prime sera égale à 5 % du montant du prix du bien. Cela compensera l’attente que le client acceptera. Cette somme pourra prendre la forme d’une caution ou être déposé entre les mains du notaire. Elle ne sera pas due s’il s’agit d’un compromis de vente.

Quand on parle de vente, signer un document pour la vente devra toujours se faire chez le professionnel.

La durée maximale d’une vente

Il n’y a pas de loi qui prévoit une durée maximale pour faire une vente immobilière. Les seules contraintes légales qui sont prévues concernant les durées de validité concernent la signature de la promesse de vente, point de vue dans la partie précédente.

En tant que vendeur, vous avez à payer une prime d’immobilisation à l’acquéreur. Une vente de ce type est d’habitude contre votre intérêt. Le mieux serait de ne pas prévoir de durée trop importante pour ne pas prendre le risque de n’attirer que peu d’acquéreurs.

En effet, durant une recherche de bien immobilier, les  acquéreurs veulent le plus souvent que cela se fasse le plus rapidement possible, surtout s’ils ont des contraintes financières ou professionnelles. Ceux qui pourraient être susceptibles d’accepter une vente longue sont aussi vendeurs de leurs biens. Ils sont dans la même situation que vous. Il ne faut pas confondre ce genre de vente avec une vente à viager. Cette dernière peut être longue, mais ne répond pas aux mêmes obligations.

Faire la signature du compromis d’une vente longue

Avant toute chose, rappelons que le compromis de vente est facultatif, mais surtout recommandé, surtout pour une vente longue. Cet avant-contrat va d’abord sceller l’accord qui se fait entre les deux parties : elles sont certaines de conclure la vente en s’y engageant. Vous pouvez faire le compromis de vente de 3 manières différentes :

  • Par acte sous seing privé, donc entre particuliers, sans intermédiaire,
  • Par acte authentique, donc par l’intermédiaire d’un notaire,
  • Par l’intermédiaire d’un agent immobilier.

Pour une vente longue de plus de six mois, vous êtes libre de signer votre compromis de vente de la manière dont vous souhaitez. Par contre, cet acte deviendra obligatoire si la vente longue dépasse les 18 mois. Autrement dit, vous devez signer le compromis de 18 mois et plus. Vous devez donc prévoir des frais de notaire. On peut considérer que la vente est nulle s’il n’est pas constaté par un acte réel.