Le guide des démarches à effectuer pour viabiliser un terrain

Viabiliser un terrain signifie le raccorder aux réseaux d’eau, d’électricité, de gaz, de téléphone et même le réseau d’assainissement. Si l’achat d’un terrain non viabilisé permet de faire des économies non négligeables, cette différence de coût compensera le budget nécessaire au raccordement aux réseaux. C’est souvent le cas si le terrain se trouve éloigné des installations publiques. Profiter d’un terrain viabilisé nécessite des démarches dont certains sont obligatoires, d’autres facultatives.

À savoir avant de viabiliser un terrain

Après l’achat, les travaux de viabilisation de terrain sont indispensables au projet de construction. La réalisation peut être longue ou au contraire se faire rapidement, selon l’emplacement du terrain par rapport aux équipements publics. Plus le terrain est éloigné des réseaux, plus son coût de viabilisation augmente. Dans certains cas, l’éloignement contraint le propriétaire à une extension de réseau. Pour éviter le manque de budget, cette distance doit être prise en compte dès l’achat du terrain.

La viabilisation peut être difficile si le propriétaire ne connaît pas les démarches à entreprendre. Il est préférable de se charger de toutes les formalités dès l’obtention du permis de construire. Cette étape obligatoire de la construction de maison requiert effectivement quelques allées et retours à la municipalité et les compétences de différents prestataires de service.

Avoir un certificat d’urbanisme pré opérationnel

Après l’achat d’un terrain non viabilisé, il est important de détenir un certificat d’urbanisme pré-opérationnel venant de la commune concernée. Pour l’avoir, il suffit d’envoyer la demande accompagnée d’une description détaillée du projet de viabilisation du terrain à la mairie.

Le certificat d’urbanisme sert de document de base lors de la réalisation des travaux à venir. Affichant les différents réseaux d’assainissement et les équipements publics de la ville, il permet de savoir si le terrain peut être communiqué à différentes infrastructures nécessaires à la viabilisation. Le certificat d’urbanisme atteste de la viabilité du terrain ou pas. Notez également que ce document ne peut pas remplacer le permis de construire. Avant de commencer le chantier, il convient de déposer une nouvelle demande à la mairie pour en avoir.

Le raccordement au réseau d’eau

Tout terrain ne peut pas être joint aux canalisations d’eau du réseau public. Dans ce cas, un raccordement et un prolongement des canalisations jusqu’à la propriété deviennent nécessaires. Avant de réaliser ces travaux, le propriétaire dépose un formulaire de demande de raccordement d’eau auprès de la mairie.

Après cette démarche du propriétaire, la société des eaux chargée de réaliser la viabilisation effectue la même demande de raccordement. Cette nouvelle requête requiert un permis de construire. Lorsque la demande est enregistrée, la société envoie un technicien pour étudier les lieux. Suite à son intervention, un devis détaillé sur les travaux sera alors envoyé à la personne concernée.

Les travaux de raccordement commencent dès que la commune valide les autorisations d’ouverture de tranchée et après le paiement. Si la protection du réseau de raccordement sur la parcelle est à la charge du propriétaire, les travaux sur la voie publique sont pour la mairie.

Le raccordement de l’électricité

Raccorder la propriété et la construction au réseau électrique nécessite la déposition d’une demande auprès du service de distribution. Il s’agit d’un formulaire précisant la localisation du chantier, la puissance du raccordement et une confirmation de la prise en charge de la réalisation des travaux. L’aménagement d’une tranchée et d’un fourreau pour le câble de branchement doit effectivement être de la responsabilité financière du propriétaire.

La demande contient un formulaire, une copie du permis de construire, un extrait du plan cadastral et un plan de masse. Après la requête, la société du réseau de distribution d’électricité fait parvenir un devis dans les dix jours suivant le dépôt du dossier. Une fois le devis accordé et le paiement réglé, les travaux durent entre 4 et 6 semaines.

Le tarif des travaux de raccordement change généralement selon le type de branchement et de la puissance demandée. Variable selon la distance entre le coffret de branchement et la limite de la propriété ou le compteur dans le chantier, la réalisation des travaux coûte aux alentours de 1 000 à 1 300 euros.

Le raccordement au gaz

Le raccordement au réseau de gaz de la ville dépend de l’emplacement du terrain. Les démarches à suivre restent semblables à celle effectuée lors du raccordement au réseau électrique. Cependant, le fournisseur de gaz prend en charge tous les travaux à l’intérieur et à l’extérieur de la maison. Ces aménagements concernent le ralliement du coffret de comptage à la canalisation publique et à celle reliée au branchement de la maison.

Lors des devis, l’installateur tient compte de la distance qui sépare la propriété et le réseau de canalisation. Si elle est supérieure à 30 mètres, il ne s’agit plus d’un raccordement classique, mais d’une extension de réseau. Comme l’intervention d’une autre société de technicien est nécessaire, le coût des travaux devient alors onéreux. La fourchette de prix pour un raccordement classique varie entre 350 et 1 000 euros. En cas d’une extension de réseau, il faudra alors prévoir 100 euros en plus pour chaque mètre creusé. L’installation d’une citerne de stockage de gaz dans la propriété est aussi une option si le réseau de gaz de la ville devient inaccessible.

Raccordement au réseau d’assainissement

Raccorder sa propriété au réseau d’assainissement a la même démarche que pour le raccordement d’eau et ces travaux nécessitent effectivement l’accord de la mairie. La municipalité impose ensuite quelques taxes pour l’assainissement ou le raccordement, selon l’objet de la demande du propriétaire.

Pour information, le raccordement au tout-à-l’égout n’est pas toujours possible. Si le réseau d’assainissement public se trouve à une distance importante du terrain, il faudrait prévoir une fosse septique. Les travaux sur la voie publique restent toujours à la charge de la mairie.

Le raccordement au réseau téléphonique

Il s’agit d’une opération qui consiste à brancher les câbles téléphoniques depuis le point de raccordement du réseau. Pour cela, il faut déposer une demande de raccordement à la société de distribution. À part le raccordement aérien, il existe d’autres façons d’accéder au réseau téléphonique selon la hauteur de la façade. De plus, le raccordement en réseau n’est pas toujours la solution adéquate et le responsable de la voirie décide du type de raccordement à effectuer.

Comme tous travaux de viabilisation du terrain, une demande d’autorisation précède toute réalisation. Et cette étape nécessite plusieurs documents à savoir : une copie du permis de construire, un plan de masse, une indication sur l’emplacement du projet par rapport au voisinage. Afin de faciliter l’élaboration du devis, il faut aussi un plan local d’urbanisme et des photographies pour repérer les réseaux téléphoniques du voisinage. Lorsque la demande est approuvée, un technicien effectue des études sur l’emplacement des câbles. Les travaux et les mises en service de la ligne peuvent enfin commencer.