Le permis de construire : que faut-il savoir ?

La construction d’un bâtiment ne se décide pas sur un coup de tête, car ce type de réalisation nécessite un important travail logistique en amont. De nombreuses démarches administratives sont impératives, dont l’obtention d’un certain nombre de documents. On retrouve notamment le permis de construire qui représente le sésame qui vous autorisera à commencer les travaux de construction. Pour l’obtenir, il faut avant tout monter un dossier qui devra respecter les normes en vigueur. Quelles sont les pièces à fournir et les démarches à suivre afin d’obtenir un permis de construire ?

Qu’est-ce qu’un permis de construire ?

Également appelé permis de construction, un permis de construire est un document délivré par la mairie. Le permis de construire agrée, par des personnes habilitées, la volonté de bâtir ou de rénover un édifice.

Tout le monde ne peut pas prétendre obtenir ce document. Il est généralement délivré aux propriétaires de terrains isolés ou en lotissement.

Bon nombre de personnes ont tendance à confondre le permis de construire et la déclaration préalable de travaux. Pourtant, ces deux documents sont très différents.

Pour obtenir le permis de construire, il faut rassembler de nombreux documents, ce qui n’est pas toujours évident. Pour ce faire, de nombreuses personnes ont recours à des conseillers. Sur des sites tels que www.construires.fr, vous pourrez obtenir l’aide de conseillers experts qui pourront vous accompagner dans vos démarches.

Dans quels cas un permis de construire est-il obligatoire ?

Les constructions ou travaux ne nécessitent pas toujours l’obtention préalable d’un permis de construire. Seuls certains cas bien définis vous y obligeront.

Un permis de construire vous sera par exemple indispensable lorsque vous voudrez créer une surface de plancher ou d’emprise dont la hauteur par rapport au sol est supérieure à 20 m2. La modification de la façade d’un bâtiment (avec le changement de destination des locaux) ou encore la modification du volume d’une habitation (avec nécessité de percer ou agrandir une ouverture en direction d’un mur extérieur) vous impose également l’obtention de permis de construire. Vous en aurez également besoin lorsqu’il s’agira de travaux liés à un agrandissement et ce, qu’il s’agisse de l’agrandissement de la surface du plancher ou de la construction.

Les documents à rassembler pour obtenir un permis de construire

Pour obtenir un permis de construire, il est nécessaire de rassembler une dizaine de documents. Le formulaire CERFA est le document le plus important.

Le formulaire CERFA

Il s’agit d’un formulaire à remplir obligatoirement si vous désirez obtenir votre permis de construire. Il existe deux types de formulaires Cerfa : le formulaire Cerfa 13406 et le formulaire Cerfa 13409.

Le formulaire Cerfa 13406

Il est destiné à la construction et aux travaux de rénovation d’une maison industrielle. Vous en aurez donc besoin pour la construction ou l’agrandissement de votre maison ou de ses annexes. Il vous sera également utile pour l’aménagement d’une construction destinée à l’habitation.

Le formulaire Cerfa 13409

Ce formulaire est nécessaire si vous souhaitez construire un bâtiment autre qu’une maison. Il peut s’agir d’un terrain de camping, d’une aire de stationnement, d’un lotissement, d’un parc d’attraction, d’un terrain de sport, d’un logement collectif, d’une usine et de bien d’autres types de bâtiments.

Vous pouvez obtenir votre formulaire directement à la mairie ou sur le site internet prévu à cet effet.

Les autres documents nécessaires

En dehors de ce formulaire, d’autres documents sont également nécessaires.

Le plan de situation de votre terrain

Ce plan est nécessaire, car il permet d’identifier précisément votre terrain dans la ville. L’échelle et la direction du nord doivent également y être indiquées.

Le plan de masse de la construction

Dans ce plan, il sera nécessaire d’indiquer de nombreux éléments. Il doit pouvoir présenter intégralement votre projet de construction.

L’échelle, de même que les différentes mesures (longueur, largeur, hauteur) doivent y être indiquées. Le plan de masse doit également faire mention des bâtiments existants sur votre terrain, des bâtiments à construire et des parties du terrain que vous envisagez de creuser pour vos travaux. Les dimensions et emplacements exacts de ces différents bâtiments doivent y figurer.

Il ne faudra pas non plus oublier de faire apparaître les arbres existants tout en indiquant ceux qui seront abattus. Les arbres que vous planterez et l’emplacement prévu pour raccorder votre construction aux réseaux du système d’assainissement ont aussi leur place dans le plan.

Le plan en coupe du terrain

Ce plan doit faire mention du profil de votre terrain avant et après la réalisation de vos travaux et de l’implantation de la construction en fonction du profil de votre terrain. Il est très important, car il indique le volume extérieur de vos constructions.

Une notice décrivant le terrain et présentant la construction

Sur cette notice, vous devez faire une présentation initiale du terrain et de votre projet. Les matériaux et la couleur du projet de votre construction doivent y figurer.

Vous devez ajouter à tout cela des photographies:

• Un graphique devant servir à apprécier votre projet dans l’environnement qui l’entoure : un dessin ou une photographie suffira.
• Une photographie qui permettra de situer votre terrain dans son environnement immédiat : elle doit faire ressortir les bâtiments à proximité.
• Une photographie permettant de situer le terrain dans un environnement lointain : ce document doit pouvoir montrer les façades, le paysage environnant et la rue dans laquelle se trouve le terrain.

Toutefois, il est important de préciser que si votre projet de construction implique un assainissement non collectif, il sera nécessaire d’ajouter à votre dossier un document attestant de sa conformité.

Le dossier ainsi constitué peut être déposé directement à la mairie ou envoyé par courrier. Il doit être en quatre différents exemplaires. Si le projet de construction excède les 150 m2, l’architecte devra effectuer le dépôt des dossiers.

Pour l’obtention de votre permis, il faudra patienter deux mois s’il s’agit d’un habitat individuel et trois s’il s’agit de n’importe quel autre type de construction.

Notez que la constitution du dossier peut générer de nombreux frais et taxes, bien que l’établissement d’un permis de construire soit gratuit.