Pour les travaux de rénovation, quelles assurances doivent être souscrites ?

Lorsque des travaux de rénovation sont à prévoir, les questions sur les assurances à souscrire se posent. En effet, un chantier n’est jamais sans risques et il est nécessaire de les anticiper pour que chaque étape de la rénovation se déroule de manière sereine. L’assurance multirisque habitation et responsabilité civile est-elle suffisante ? Quelles autres assurances doit-on souscrire ? Quelles attestations d’assurance faut-il réclamer au professionnel qui va s’occuper des travaux ? Voici toutes les réponses à vos questions concernant les assurances à envisager pour les travaux de rénovation.

Les bonnes raisons de veiller aux assurances lors de travaux de rénovation

La rénovation d’un logement implique la réalisation de travaux. Or, un chantier est souvent le lieu de divers sinistres ou de dommages éventuels. Pour anticiper ces risques, il est crucial d’être bien assuré. Le propriétaire du bien à rénover doit souscrire à toutes les assurances nécessaires. Celles-ci varient selon la nature des travaux.

En outre, les professionnels intervenant sur le chantier sont aussi tenus de souscrire une assurance. D’ailleurs, une copie du contrat d’assurance avec le numéro de la police ainsi que les coordonnées de l’assureur doit être exigée. En cas de doute, il convient de contacter directement la compagnie d’assurances. Il est important que les contrats souscrits soient conformes avant le début des travaux de rénovation ; ils doivent être à jour au plus tard lorsque le chantier débute.

Les assurances à souscrire par le particulier

L’assurance dommages-ouvrage

Il est obligatoire pour tous les maîtres d’ouvrage de souscrire une assurance dommage ouvrage lors de travaux de rénovation qui porte sur le toit, le plancher, les murs ainsi que les fondations qui font la solidité du logement. L’assurance dommages-ouvrage est aussi nécessaire pour tous les travaux de rénovation d’une maison portant sur les éléments impactant son habitabilité.

Cette assurance est indispensable en cas de sinistre pour être rapidement remboursé de la totalité des travaux de réparation pour les dommages couverts par la garantie décennale du professionnel. L’activation de cette assurance n’est possible que si le professionnel qui s’occupe de la rénovation est couvert par la responsabilité décennale. Il faut donc veiller à bien vérifier ce détail auprès de l’entreprise. Les dommages couverts par l’assurance dommages-ouvrage sont :

• Les sinistres qui portent atteinte à la solidité du logement : dégradation de la charpente, affaissement de plancher, fissure des murs, etc.
• Les sinistres qui portent atteinte à l’habitabilité du logement : infiltration d’eau, chauffage qui ne fonctionne pas, etc.

Une fois que le préfinancement rapide des travaux de réparation est lancé, l’assurance dommages-ouvrage se lance dans la recherche de responsabilité et se retournera contre les entreprises et leurs assureurs de responsabilité décennale. Ainsi, dans tous les cas, grâce à la dommages-ouvrage, les travaux de rénovation peuvent continuer en toute sérénité.

L’assurance propriétaire non-occupant

Pour les propriétaires qui ne vivent pas dans la maison à rénover, il est nécessaire de souscrire une assurance propriétaire non-occupant. Celle-ci est obligatoire si l’habitation est en copropriété et préconisée si elle n’est pas réglementée par la copropriété. Il est important de choisir une formule qui puisse couvrir les dommages matériels ou corporels en rapport avec les travaux de rénovation. Si tel n’est pas le cas, il convient de demander une extension de garantie selon le périmètre du chantier.

L’assurance multirisque habitation et responsabilité civile

Pour les propriétaires qui occupent le logement à rénover, il est conseillé de vérifier auprès de l’entreprise d’assurance si le contrat d’assurance multirisque habitation et responsabilité civile couvre bien les risques matériels et corporels inhérents à un chantier (dégâts des eaux, incendie, vol, etc.). Si tel n’est pas le cas, il convient de demander une extension de couverture en fonction du périmètre des travaux de rénovation.

Les assurances à souscrire par le professionnel qui s’occupe de la rénovation

L’entreprise contactée pour s’occuper des travaux de rénovation d’un logement doit obligatoirement disposer d’une assurance de responsabilité civile professionnelle. Par ailleurs, il convient aussi de vérifier si le professionnel dispose d’une assurance responsabilité décennale. Cette dernière est nécessaire pour couvrir les dommages qui surviennent après que les travaux soient achevés pendant une durée de 10 ans.

Ainsi, si des anomalies liées aux travaux de rénovation surviennent quelques mois, voire quelques années après le chantier, la garantie décennale du professionnel se charge de l’indemnisation des dégâts en prenant également en charge la remise en état. Avant que les travaux de réfection d’un logement ne commencent, l’entrepreneur est tenu de remettre un justificatif du contrat d’assurance qu’il a souscrit pour la couverture de la garantie décennale.

À ce contrat doivent être joints les devis et les factures concernant les travaux. Aussi, il convient de savoir que l’existence de cette assurance doit être mentionnée dans le contrat de vente pour que le propriétaire puisse lancer les démarches en cas de sinistre.

L’activation des assurances souscrites en cas de sinistres liés aux travaux de rénovation

Pour l’assurance dommages-ouvrage

Si des sinistres sont constatés, il convient en premier lieu de prendre contact avec l’entreprise professionnelle de rénovation. Cela doit se faire par courrier recommandé avec accusé de réception, dans le but de la tenir informée et de lui demander d’intervenir. Dans le cas où le professionnel n’agit pas, une procédure, qui fait intervenir directement l’assureur, est lancée. Il peut s’agir d’une déclaration en ligne, d’un formulaire à remplir et à envoyer, ou une autre forme selon l’assureur.

Pour l’assurance multirisque et responsabilité civile

Si un sinistre est constaté et que cela nécessite une intervention rapide, il convient de le faire. Toutefois, tous les justificatifs sont à garder précieusement en vue de les remettre à l’assureur et à l’expert qui s’occuperont de la remise en état. Il faut savoir que le sinistre survenu doit être déclaré dans les cinq jours ouvrés.

L’assureur est en droit de faire appel à un expert pour l’examen et l’évaluation des dégâts si cela est nécessaire. Suite à tout cela, une lettre d’acceptation mentionnant le montant de l’indemnité proposé doit parvenir au propriétaire. Le règlement de ce montant est généralement fait au bout d’un mois. Enfin, en cas de désaccord avec l’assureur, un recours auprès de la Médiation de l’Assurance peut toujours aider.