Quelles sont les aides financières accessibles pour la construction de maison ?

Compte tenu des dépenses occasionnées par la construction de maison, il convient de trouver à l’avance toutes les ressources nécessaires pour faciliter les travaux. Bien que le futur propriétaire de la maison à construire ait déjà mis de côté une somme d’argent pour son projet, une aide financière reste toujours nécessaire. Plusieurs aides proposées de différentes formes sont disponibles. En voici quelques-unes.

Le prêt à taux zéro ou PTZ

Comme son nom l’indique, le PTZ permet aux primo accédants de contracter des emprunts sans intérêts. Cette aide ne contraint ni à un intérêt d’emprunt, ni à un intérêt intercalaire et encore moins un frais de dossier.

Pour bénéficier du prêt à taux zéro, le demandeur doit, avant tout, être un primo accédant qui n’a pas été propriétaire depuis 2 ans. D’autres conditions doivent également être remplies :

• être usufruitier ou nu-propriétaire de sa résidence principale
• L’un des futurs habitants de la maison est handicapé
• Et la résidence actuelle du demandeur d’emprunt doit être inhabitable à cause d’une catastrophe naturelle.

L’éligibilité à un PTZ dépend également du revenu de l’emprunteur, du nombre de personnes qui va y habiter et de la situation géographique de la commune où ils comptent construire.

Le prêt à taux zéro ou PTZ peut représenter 20 % à 40 % du budget de la construction d’une maison. Cela inclut le prix d’achat du terrain et les coûts des travaux. 40 % du budget sera financé si la construction a lieu dans une zone rurale. Pour la construction en grande ville, le demandeur ne reçoit que 20 % du coût total de la construction. Le reste du budget doit être payé par un prêt immobilier classique.

Le PAS ou prêt accession sociale

Le prêt action ou accession sociale est une aide de l’État octroyée à des personnes aux revenus modestes. Il s’agit d’une contribution dédiée à les aider dans l’achat de terrain et la construction de nouveau logement. Pour bénéficier de ce prêt, il faut remplir les mêmes conditions que ceux du prêt à taux zéro.

Même si le futur propriétaire d’une maison bénéficie déjà du PAS, il pourra toujours continuer à bénéficier des aides au logement venant de l’APL accession. Les bénéficiaires du PAS bénéficient également d’autres avantages. Les frais d’hypothèque et la rémunération du notaire sont réduits et les frais du dossier n’excèdent pas 500 euros.

Le prêt accession sociale peut financer la totalité de l’opération immobilière, sauf le frais de notaire ainsi que les frais d’instruction et mobilier. Néanmoins, l’emprunteur peut ne financer qu’une partie de son projet de construction avec le PAS. Pour mener à bien la réalisation, il contracte d’autres prêts comme le PTZ ou le PAL pour le reste de son projet. Il est en effet possible de les cumuler.

Le prêt social location-accession ou PSLA

Le PSLA fait référence au mécanisme par lequel les ménages modestes deviennent propriétaire du logement qu’ils louent sous un contrat de location-accession. Ceci se fait en deux grandes étapes.

En premier lieu, un opérateur d’Habitation à Loyer modéré, une société d’économie mixte ou un promoteur privé finance la construction d’une maison. Un locataire s’y installe et paie une redevance, un équivalent de loyer ainsi que d’une épargne.

Et pour terminer l’opération, le locataire contracte un prêt libre conventionné sur une période de 30 ans. Cette aide sert à financer l’achat de la maison et à offrir à l’ancien locataire le statut d’accédant à la propriété.

Le PSLA offre au futur propriétaire 3 avantages principaux.

• Si l’option d’achat est levée en 5 ans, la TVA est réduite à 5,5 %
• Les locataires de la maison sont exonérés de taxe foncière pendant 15 ans, à compter du jour où les travaux de construction sont terminés
• Le prix de la cession initialement fixé diminue de 1 % tous les ans pendant la phase de location

Le prêt action logement ou le PAL

Le prêt action logement désigne une aide conçue pour les employés d’une entreprise privée non agricole qui n’emploie pas plus de 10 personnes pendant au moins 10 ans. Pour cela, l’entreprise est redevable de la Participation des Employeurs à l’Effort de Construction ou PEEC. L’employeur, quelle que soit la forme de son entreprise, est obligé de verser une telle somme pour le logement des salariés.

Avec cette allocation, les salariés financent une partie du budget d’agrandissement ou de la construction. Pour en bénéficier, l’emprunteur doit souscrire à une assurance emprunteurs et maison à construire doit servir de résidence principale et respecter la réglementation thermique en vigueur. Le taux d’intérêt est à seulement 0,5 % pour moins de 25 ans. Le montant du prêt s’élève à 40 000 euros pour une construction et 20 000 euros pour un agrandissement, soit 40 % du budget.

Les prêts épargne logement : CEL et PEL

Toute personne titulaire d’un compte bancaire peut souscrire à un CEL (compte épargne logement) ou PEL (plan épargne logement) pour bénéficier d’un prêt lors de la construction de l’habitation principale. Ces comptes ou plans sont gérés par la banque. Le taux de ces prêts étant réglementé, le montant dépend des intérêts acquis et la durée de prêt. Un plafond est néanmoins fixé afin d’éviter un étalement dans le temps.

Ce prêt ouvre également à une prime versée par l’État s’il excède 5 000 euros. Cette prime tourne autour de 40 à 100 % des intérêts d’épargne et est majorée de 10 % à chaque personne à charge nécessitant 100 euros à 153 euros. Compte tenu de la hausse du taux d’intérêt, le prêt épargne logement est moins avantageux. Ceci varie entre 2,20 à 4,20 %. Dans ce cas, il vaut mieux en parler au conseiller bancaire.

Les aides financières provenant des collectivités locales

Les collectivités locales comme les communes ou les communautés de communes offrent également des aides financières pour la construction d’une maison. Ces contributions prennent souvent la forme de prêt à taux réduit ou à taux zéro, ou encore de primes et subventions.

Un passeport accession pourrait être donné. Dans ce cas, il y a lieu de se rendre à l’ADIL du département correspondant. Le bénéficiaire des aides locales doit cependant respecter les conditions d’éligibilité au prêt à taux zéro. Le montant de cet aide varie selon la commune entre 1 500 à 4 000 euros.

Cet aide local peut également prendre la forme d’une simple exonération de taxe foncière accordée par le maire. Pour bénéficier de cette faveur, une déclaration de la construction auprès des services des impôts fonciers est requise.

Des aides accordés après un arrêt des travaux pendant 2 ans

Très souvent, le manque de budget peut causer l’arrêt des travaux pendant un long moment. Si cette suspension a duré au moins 2 ans, il est possible de bénéficier d’une ou plusieurs aides financières.

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique ou MaPrimeRenov

Il s’agit d’une prime forfaitaire calculée sur la base du revenu fiscal de référence du foyer ainsi que la performance énergétique ou écologique de la maison. L’aide consiste à construire un maximum de maison BBC. Pour ce faire, le ministère de la transition écologique a mis en place un barème qui tourne autour de 4 ou 5 profils, allant du ménage le plus modeste aux plus aisées.

La réduction de TVA

Une réduction de TVA pourrait être accordée après un arrêt des travaux pendant 2 ans. Par exemple : la TVA est portée à 10 % pour la main d’œuvre, les matériels, les matériaux et les équipements. Elle peut baisser jusqu’à 5,5 % pour les rénovations ou l’amélioration de la performance énergétique de la maison. Une liste des travaux pouvant bénéficier de réduction de TVA est consultable sur le site officiel des impôts.

Les aides PEEC

Si vous êtes salarié et avez un projet de construction d’une maison, vous avez droit à une aide liée à la participation de l’employeur à l’effort de construction ou PEEC. Une entreprise non agricole assujettie aux taxes de salaires a l’obligation de consacrer plus de 0,45 % à cette participation. Ainsi, lorsque vous désirez faire construire votre résidence principale, vous aurez droit à une aide connue sous le nom de « dispositif de 1 % logement ». Votre entreprise contribuera à sa réalisation en vous accordant principalement un prêt à taux réduit.

Cependant, ce financement n’est accordé qu’à un salarié travaillant dans une entreprise non agricole ayant une masse salariale supérieur à 20 personnes. Pour les employés du secteur agricole, la structure doit disposer de plus de 50 personnels.

Les aides de constructeurs

Les constructeurs peuvent également intervenir dans le financement de votre projet construction. Dans leur métier, ces experts étoffent souvent une relation de partenariat avec une banque. Lors du devis, ils peuvent vous indiquer la meilleure manière de faire valider votre prêt auprès d’une institution financière donnée. Vous pouvez également demander leur aide pour monter votre dossier en vue de la demande du prêt. Le constructeur ne vous procurera aucune aide financière, mais il contribue à l’accélération de la réalisation de votre projet.

Les donations et prêts familiaux

Afin de vous aider à avoir votre propre maison, votre famille peut vous apporter leur aide. Dans e cas, la somme provenant du parent ne sera pas considérée comme un apport personnel et doit être déclarée à la fiscalité. Ce type d’aide n’engendre pas de taux d’intérêt au remboursement et ne fait pas l’objet d’une exonération de taxes, bien que le donneur soit de la famille.

Parmi les donations familiales, il y a également l’aide intergénérationnelle. Cette contribution financière désigne une somme donnée par des grands-parents à ses petits enfants dans le but de l’aider à faire construire sa maison. Le montant peut atteindre les 31 865 euros. Pour les parents, l’aide peut aller jusqu’à 100 000 euros, à condition de l’offrir à chacun de ses enfants tous les quinze ans. Après réception, cette aide complète votre apport personnel et contribue à la validation du prêt.