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Assurance dommages ouvrage : protégez la construction de votre maison

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La construction d’une maison est un projet d’ampleur qu’il faut aborder avec le plus grand sérieux. Avant le lancement des travaux, il est indispensable de prévoir des assurances pour vous protéger. La souscription à une assurance dommages ouvrage est indispensable pour mener à bien votre chantier et éviter les mauvaises surprises.

Assurance dommages ouvrage, de quoi s’agit-il ?

L’assurance dommages ouvrage est une formalité imposée par le Code des assurances. Indispensable à tous les chantiers, elle est valable quel que soit le type de contrat auquel vous avez souscrit. Ce contrat d’assurance souligne les garanties auxquelles vous avez droit en cas de malfaçons. S’il est principalement utilisé lors de la construction à proprement parler, le contrat d’assurance dommage ouvrage est cessible en cas de vente de la maison.

À la vente de votre bien immobilier, vous devez donc présenter ce document qui offrira des garanties à l’acquéreur. Le document vous donne le droit de demander une réparation de votre logement s’il présente des défauts de construction, ou si la structure n’est pas conforme aux normes de sécurités demandées sur un bien d’habitation. Il permet de bénéficier d’une prise en charge des travaux à réaliser, et facilite votre demande de réparation. Grâce à l’assurance dommages ouvrage, vous pouvez obtenir une réponse rapide à vos sollicitations. Bien qu’il soit obligatoire, l’absence de ce document n’entraîne aucune sanction pénale pour le propriétaire ou le constructeur.

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Lors de la revente de votre bien immobilier, vous restez le garant de la garantie décennale qui l’accompagne. Cette obligation est valable pour tous les logements dont la réception de travaux est inférieure à 10 ans. Votre redevabilité s’applique aussi bien à celui à qui vous avez vendu votre maison, qu’aux acquéreurs qui lui succèdent.

La responsabilité du premier propriétaire peut être évoquée et mise en cause lorsque des problèmes liés à la construction se présentent. Tous les champs impliquant cette garantie sont susceptibles d’engager votre responsabilité. La nécessité d’avoir une assurance dommages ouvrage s’impose d’elle-même pour vous mettre à l’abri. Bien qu’un défaut d’assurance ne soit pas sanctionné, il peut représenter un élément négatif pour la vente. En tant que propriétaire, vous ne vous exposez pas seulement à un risque de faire fuir les acquéreurs potentiels. Vous donnez également une possibilité aux négociants de faire baisser le prix de votre maison. Cette absence de garantie constitue un argument que l’acquéreur potentiel peut évoquer pour réviser considérablement le prix de vente initial. Le document représente aussi une protection pratique pour votre dossier de crédit.

Dommages ouvrage ou garantie décennale ?

Il n’est pas rare que les deux formes de garanties soient confondues, car similaires. Si beaucoup présentent la “dommages ouvrage” comme une formalité dont vous pouvez vous passer, elle ne propose pas les mêmes avantages qu’une garantie décennale. Cette dernière est fournie par les constructeurs et les prestataires intervenant sur votre chantier. Présentée sous la forme d’une assurance, elle doit prendre en compte les travaux, ainsi que les possibles extensions nécessaires sur le long terme.

La garantie du règlement des réparations relatives à une malfaçon est uniquement offerte par l’assurance de construction obligatoire. Selon la loi, ce type de réparation sur constructions engage la responsabilité des intervenants sur une période de 10 ans. Elle ne s’applique pourtant qu’aux préjudices perçus sur les défauts d’équipements, ou encore la stabilité du bien immobilier. Cette garantie peut ainsi être sollicitée sur tous les types de malfaçons pouvant réduire la qualité de vie dans le logement. Votre assurance dommages ouvrage ne comprend donc pas les opérations liées à la réalisation de l’ouvrage, ou au choix de vos équipements.

Assurance dommages ouvrage : mode de fonctionnement

Cette assurance est avant tout un document de garantie que vous demandez à votre constructeur pour vous assurer de la conformité des travaux réalisés. Utile pour assurer le préfinancement en cas de dommages, elle vous protège en cas de sinistres. L’assurance dommages ouvrage peut être considérée comme un document ponctuel, vous liant au constructeur, et vous assurant la prise en charge par l’organisme d’assurance.

Son aspect obligatoire s’applique à la construction d’une maison neuve, mais également à la rénovation d’un logement ancien. Tout chantier nécessitant des travaux importants implique la souscription à cette assurance. Parfois imposée par les organismes bancaires auprès desquels vous soumettez votre dossier de prêt, l’assurance dommages ouvrage vous offre un bouclier en cas de conflits avec votre constructeur.

Son principal intérêt est de pouvoir être sollicitée en cas de réparations rapides prises en charge par la garantie décennale. Elle vous sera surtout utile pour demander un dédommagement ou un remboursement lorsqu’il n’y a pas besoin d’attester de la responsabilité d’un prestataire. Apprécié pour sa rapidité d’indemnisation, ce contrat d’assurance permet de régler les litiges sans passer par le tribunal. La garantie est valable dès l’expiration de la première année de réception des travaux. Une fois passée cette période de parfait achèvement, l’assuré peut solliciter l’intervention de l’assurance pour tout type de travaux pris en charge par le contrat.

Quels contrats complètent l’assurance dommages ouvrage ?

Il existe plusieurs documents complémentaires dont vous aurez besoin d’après le code de la construction, pour assurer pleinement la construction de votre bien immobilier :

  • Le contrat de construction de maison individuelle : utile pour la construction d’une maison sur un terrain enregistré à votre nom, ce contrat implique la construction d’un bien dont le plan a été établi par le constructeur.
  • Le contrat de vente en l’état futur d’achèvement : le constructeur vous vend un terrain et un logement qui n’a pas encore été construit. Le contrat de vente définitif vous nomme propriétaire du bien disponible, ainsi que de celui promis à la livraison.
  • Le contrat de maîtrise d’œuvre : il répond aux attentes du propriétaire qui a besoin de maîtriser le choix des intervenants sur son chantier. Ce contrat vous permet de retenir uniquement les prestataires de votre choix.
  • Le contrat d’entreprise : ce dernier type de contrat vous permet de déléguer les travaux à une entreprise collaborant avec plusieurs intervenants. L’ensemble des travaux est pris en charge.
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