Étude de sol lors de la vente d’un terrain : un diagnostic obligatoire
Pour un projet de vente ou d’achat de terrain, effectuer un diagnostic géotechnique du sol est obligatoire. Cette étude a été imposée par la loi Elan depuis 2020 en tant qu’obligation, annexée dans l’acte de vente. Il s’agit d’une étude qui ne concerne que quelques catégories de sol. Il convient alors de déterminer au préalable…
